syndicat de garantie

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• syndicat — [ sɛ̃dika ] n. m. • 1477; de syndic I ♦ 1 ♦ Hist. Fonction de syndic; sa durée. ♢ Régime administratif auquel étaient soumises les paroisses rurales représentées par des syndics (1o). 2 ♦ Mar. Subdivision d une région maritime, administrée par un …   Encyclopédie Universelle

• Syndicat d'émission — ● Syndicat d émission groupement de banquiers chargés de placer dans le public les titres émis par les sociétés. (Le syndicat de placement sert uniquement d intermédiaire, le syndicat de garantie s engage à souscrire pour son compte les titres qu …   Encyclopédie Universelle

• Garantie mutuelle des fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Création …   Wikipédia en Français

• Système de garantie participatif — Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. « Les systèmes de garantie participatifs …   Wikipédia en Français

• Systèmes de garantie participatifs — Système de garantie participatif Les systèmes de garantie participatifs ou SGP regroupent des organisations et des fonctionnements qui unissent leurs efforts pour offrir aux consommateurs ou usagers une forme alternative de garantie. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

• Unis (syndicat) — Union des syndicats de l immobilier L’Union des syndicats de l immobilier (UNIS), est issue du rapprochement de la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB), du Conseil supérieur de l’administration de biens (CSAB) et de l’Union …   Wikipédia en Français

• Compagnie du chemin de fer Grand-Central de France — Pour les articles homonymes, voir Grand Central. Compagnie du chemin de fer Grand Central de France …   Wikipédia en Français

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français

• Article 2 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte …   Wikipédia en Français